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Conditions Générales de Vente au 01/01/2009

Les présentes conditions sont conclues entre d'une part C2euros.com, site commercial du groupe RGM France inscrite au RCS d' Aix en Provence sous le numéro 481 542 256 00047 dont le siège social est situé : Les Portes de Rousset  1200 Avenue Olivier Perroy  13790 Rousset , et d’autre part, les membres du site C2euros.com souhaitant y effectuer des achats.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, dans la version disponible sur notre site au jour de la commande.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

La commande s’effectue en ligne et ne peut être prise en compte que si l’utilisateur s’est au préalable identifié sur le site à l’aide de ses codes de connexion. Le cas échéant, l’utilisateur devra dans un premier temps procéder à la création de son compte.

Toute commande vaut acceptation des prix et conditions de livraison. Les produits proposés à la vente par C2euros.com sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un des produits, l’acheteur en sera informé au plus tard lors de l’expédition de la commande.

Les photographies et les textes illustrant les produits sont informatifs et non contractuels. Si ces éléments présentaient un caractère erroné, la responsabilité de C2euros.com ne saurait être engagée.

Les éventuelles promotions sous forme de bons e-réduction ne sont valables qu’une seule fois par foyer.

Les prix indiqués sur le site sont sujets à modifications, mais les produits seront facturés sur la base du tarif affiché au jour de la validation de la commande.

La commande devient définitive et irrévocable une fois le paiement validé par l’acheteur, qui recevra par mail et sur son compte C2euros.com une confirmation de commande récapitulative.
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai légal de 7 jours ouvrables pour retourner à ses frais le(s) produit(s) commandé(s) si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction. Ce délai court à compter de la date de réception de la commande.

C2euros.com s’engage à effectuer la livraison de la commande dans les 5 jours ouvrables suivant la validation du paiement (hors soldes et promotions).
Dans le cas où la première présentation du colis aurait lieu au-delà du quinzième jour suivant la validation de la commande, C2euros.com s’engage à rembourser les frais de port.

Les produits étant acheminés par les services postaux ou par transporteur, C2euros.com décline toute responsabilité en cas de retards de livraison du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi que de grève. En cas de perte ou endommagement par le transporteur des produits commandés,  l’acheteur est invité à formuler une protestation auprès de notre société, dans un délai de 3 jours ouvrés suivants la livraison ou la date prévue de livraison (perte du colis).

Dans le cas ou un colis nous serait retourné : non distribution pour motif 'adresse inexacte', colis refusé, ou colis resté en instance plus de 15 jours sans être réclamé, les frais d'un nouvel envoi seront supportés par le client n'ayant pas réclamé son colis ou ayant fourni une adresse incomplète.

Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : C2euros.com -RGM France– Les Portes de Rousset -1200 Avenue Olivier Perroy- 13790 Rousset.

Frais de retour à la charge du client. Si ces conditions sont remplies, C2euros.com s'engage à rembourser l’acheteur dans un délai de 30 jours ouvrables maximum à réception du produit.

Article L211-4- Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.

A la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou endommagé) devra être signalée dans un délai de 2 jours ouvrables par courrier ou par mail aux adresses suivantes : C2euros.com -RGM France– Les Portes de Rousset -1200 Avenue Olivier Perroy- 13790 Rousset.ou contact@c2euros.fr. C2euros.com s'engage à remplacer gratuitement tout article défectueux ou manquant.

Notre renonciation expresse, lors d’une vente particulière, au bénéfice de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne pourra être interprétée comme une renonciation pour la dite vente au bénéfice des autres dispositions de ces conditions, ni comme une renonciation au bénéfice de ladite disposition ou de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales de vente pour toute vente ultérieure conclue avec le client concerné.